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Mali – France : Un accord sur les questions de justice pénale

Désormais, plus de frontières entre le Mali et la France sur les questions de justice pénale. Jean Yves le Drian, ministre des affaires étrangères de la France,  a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république du Mali et de la convention d’extradition entre le Mali et la France.

Cette convention d’entraide judiciaire, selon le projet de loi, stipule que les parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible afin de faciliter la collecte d’éléments de preuve dans le cadre de procédure pénale transnationale.

Elle indique le renforcement de l’efficacité de l’entraide judiciaire pénale et la lutte contre la criminalité transnationale.

Il s’agit de permettre l’organisation et la facilitation de la transmission des demandes entre les parties. Ce qui consistera notamment à la transmission dématérialisée entre autorités judiciaires en cas d’urgence.

Le projet de loi précise que la convention d’extradition engage les parties à  livrer réciproquement des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’une d’elles ; afin qu’elles soient poursuivies pour une infraction pénale ou recherchées aux fins d’exécuter une peine privative de liberté prononcée par les autorités judiciaires de l’autre partie à la suite d’une infraction pénale.

A en croire le ministre Le Drian, l’objectif est d’actualiser et de permettre une coopération plus efficace entre la France et le Mali, en vue de lutter contre la criminalité organisée et l’impunité ; notamment en raison des défis posés par la lutte contre la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne.

Moriba Camara

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