Bras de fer entre les titans de la justice sur l’arrestation de Soumailou Boubaye MAIGA
L’AMPP et la REFSYMA ‘’dénoncent une auto saisine irrégulière’’, SAM et SYLIMA protestent et posent le veto de l’article 206 de la loi
Depuis l’arrestation de l’ancien Premier Ministre par la cour suprême, les attaques et contrattaques à travers les communiqués ne cessent de faire virale sur la toile.
Dans une note écrite le 26 Aout 2021, M. Chieck Mohamed KONE, président de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP) et la Référence Syndicale des Magistrats (REFSYMA), a exprimé « leur inquiétude et se désolent de voir les premiers responsables de la cour suprême, donner à l’institution judiciaire, l’allure d’un organe instrumentalisé, pour fausser les règles du jeu démocratique, en prévision des prochaines compétitions électorales, notamment la présidentielle. » En outre le président affirme « En l’état de notre droit positif, soutiennent que s’agissant de instruction des dossiers impliquant des personnalités justiciables de la Haute Cour de Justice, la saisine de la commission d’instruction de la Cour Suprême par le Procureur Général près ladite cour, est sans base juridique en l’absence de tout acte de mise en accusation émanant de l’Assemblée Nationale, formalité substantielle et le préalable à toute intervention du parquet de la Cour Suprême, pour la mise en mouvement de l’action publique. »
M. KONE poursuit en disant que « dans le cas d’espèce, aucune considération politique, ou un quelconque argument tiré d’une jurisprudence anachronique d’ailleurs imaginaire, ne saurait justifier une violation aussi grave des règles procédurales établies en la matière, par la plus haute institution judiciaire du pays dont des militants de l’AMPP et de la REFSYMA sont également membres à part entière, mais dont les avis n’ont pas été recueillis dans la prise d’une décision aussi hautement juridique que sérieuse, engageant la responsabilité de tous. » Ainsi le communiqué révèle que « cette auto saisine irrégulière par la Cour Suprême non prévue par aucune disposition de la charte de Transition, pour connaitre des dossiers sus spécifies, est contraire à la Constitution et aux lois de la République en ce qu’elle, viole la loi portant Organisation Judiciaire, tout en desservant la Justice, l’Etat de droit et la Démocratie. »
Face à cette réaction qui pointe du doigt accusateur la cour suprême, la réponse du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ne s’est fait attendre.
Pour leur part, le président Bourama KONATE du SAM et le président Hady Maky Sall du SILYMA, ont dans un communiqué conjoint condamné « fermement ces attaques multiformes et gratuites contre l’institution judiciaire. »
Aussi ont-ils laissé entendre que « le temps, ou l’on pouvait imaginer « une justice aux ordres », est révolu depuis l’avènement de la démocratie en République du Mali avec son corollaire de séparation des pouvoirs ainsi que l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. »
Le communiqué poursuit « la Cour suprême, animée par des magistrats ayant blanchi sous le harnais, n’a fait qu’une saine et judicieuse application de la loi (…) par la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’article 206 de la loi n 2016-046 du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême »
Pour ces responsables qui entendent défendre la Cour Suprême, mais aussi l’intérêt public « nul n’est au-dessus de la loi (…) la justice entend, en toute responsabilité, indépendance et objectivité, poursuivre son combat contre le crime en rompant irrévocablement avec l’impunité qui a fortement affaibli l’autorité de l’Etat dans notre pays. »
En conclusion, Le SAM et le SYLIMA, ont rassuré la Cour Suprême de leur soutien inconditionnel dans la conduite des procédures régulièrement engagées.
Oumar ONGOIBA
