AUTOPSIE ET THÉRAPIE DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL « LES COUPS D’ÉTAT MILITAIRES ET CIVILS EN AFRIQUE »

1-INTRODUCTION :

Le récent renversement du président nigérien Mohamed Bazoum, le 26 juillet 2023, était prévisible, car les mêmes causes produisent les mêmes effets. Les nouvelles autorités de Niamey semblent justifier leur intervention par des raisons liées à l‘insécurité, à l’injustice et l’inégalité socio-économique et la trahison. Ces faits allégués sont graves et devaient interpeler les dirigeants de la CEDEAO avant de se prêter à leur habituel spectacle. Par ailleurs, cet épisode de conquête du pouvoir politique par un putsch militaire, relance le débat sur le caractère normatif de la rupture de l’ordre constitutionnel. En Afrique, l’irruption des militaires dans le champ politique s’inscrit comme une réponse de fiction thérapeutique à des injustices et inégalités socio-économiques, considérant que leur action n’a jamais été la solution durable aux attentes, préoccupations et aspirations de nos populations. Toutefois, nous pouvons citer un exemple mitigé, celui du Général De Gaulle. Les archives nous apprennent que « le 13 mai 1958, un coup d’État est à l’origine de la Vème République, dont les faits continuent à faire l’objet de récits glorieux où on célèbre l’héroisme et le patriotisme du Général De Gaulle; pour occulter l’agression factieuse contre la République et la nocivité des institutions mises en place ». Mais si le même exploit se produit en Afrique, soit au Mali, au Burkina, en Guinée ou au Niger, l’appréciation de l’action change pour être qualifiée de « Putschiste ». Durant cette période, les réseaux Gaullistes et l’armée organisent une manifestation anti-FLN et la montée d’un climat insurrectionnel. Ce coup d’État, visait à obtenir une dévolution légale du pouvoir qui sera définitive jusqu’au référendum de septembre pour faire adopter une nouvelle constitution après que le Général ait été appelé au gouvernement le 1^er juin ». D’autres exemples qui confirment notre propos sont nombreux à travers l’Afrique. Cette irruption des militaires Nigériens dans le champ politique suscite déjà une convulsion sémantique au niveau sous-régional et international sur le droit (légal ou légitime) de renverser l’ordre constitutionnel, une action proscrite par la plupart des constitutions africaines. Au niveau de certains partenaires étrangers du Niger, ce n’est pas tant le principe démocratique à sauvegarder qui est à la base de leur condamnation, mais plutôt la peur de perdre ce qu’ils appellent « leurs intérêts stratégiques au sahel ». Pour rappel selon Wikipedia, « depuis le 16 août 2022, l’entreprise française ORANO (ex-AREVA) est propriétaire de trois mines au Niger, dont une en cours de démantèlement et de réaménagement, et prévoit d’en exploiter une supplémentaire. ORANO Niger ou ORANO Mining Niger est la division nigérienne de la Multinationale française ORANO  qui opère dans le domaine de l’industrie minière(uranium), et qui est présent dans le massif de l’Air dans la région d’Agadez au nord du pays, via les sociétés nigériennes SOMAIR, COMINAK, et IMOURAREN SA. La mine d’uranium d’Arlit, à ciel ouvert est en exploitation depuis 1971 par sa filiale SOMAIR SA, détenue à 63,4% par ORANO, ensuite les mines d’uranium d’Akouta, d’Akola et d’Afasto, souterraines et en exploitation de 1978 à 2021 par sa filiale COMINAK SA, détenue à 59% par ORANO et dirigée par M’Sani Abdoulaye; et finalement la mine d’uranium d’Imouraren, à ciel ouvert et située à 80 km au sud d’Arlit, et dont les travaux pour la mise en production sont suspendus dans l’attente de conditions de marché plus favorables. Imouraren SA, la société d’exploitation, est détenue à 66,65% par ORANO et à 33,35% par la société du patrimoine des mines du Niger et l’État du Niger ». Nous reproduisons ici des données que nous n’avons pas vérifié l’authenticité. Il s’agit de l’information que le Niger possède la 7^ème réserve mondiale en Uranium et qu’il occupe la 4^ème place comme producteur mondial. La condamnation de la France et l’adoption des sanctions sont la résultante du même leitmotiv; selon un adage africain (l’arbre qui cache la forêt) pour justifier l’ingérence qui est la négation des principes de souveraineté garantis par la Charte des Nations Unies. L’action historique du coup d’État du Général De Gaulle en 1958, s’inscrit-elle dans un cadre « démocratique ? » De plus, face à l’échec des principes diplomatiques qui avaient jadis caractérisé les relations internationales entre les nations civilisées, faut-il brandir la menace « d’intervention militaire ou de sanctions économiques ».Il faut avoir maintenant la sagesse de cesser de créer du désordre en Afrique et de faire valoir des actions de déstabilisation. Le paradoxe c’est la décision prise par la CEDEAO à l’issue de sa réunion extraordinaire tenue à Abuja (Nigéria) le 30 juillet 2023. Les deux méthodes préconisées sont des mesures de « rétorsion et de vengeance ». L’expérience appliquée au Mali, au Burkina et à la Guinée, démontre que ces moyens de contrainte déraisonnables n’ont jamais donné un effet productif attendu par les dirigeants de la CEDEAO. Ces mesures de vengeance sont unilatérales, illégales et anti-démocratiques. Elles constituent une atteinte grave aux valeurs morales et juridiques qui sont à la base des droits humains. L’action de ces acteurs de sanctions, peut être qualifiée de « co-responsabilité punissable » dans l’appréciation des conséquences dramatiques qui découleront de cette situation envers les populations nigériennes en particulier et africaines en général. Plutôt que d’envisager la stratégie de créer les conditions diplomatiques favorables à l’apaisement, l’entêtement à adopter des mesures de sanctions conduisent inévitablement à des mesures de réciprocité, de confrontation et d’escalade. Ce comportement ne fait pas partie de la culture africaine. Examinons le projet d’intégration communautaire et sous-régional.

2-CRITIQUE DES RÔLES DE L’UNION AFRICAINE, DE LA CEDEAO, DE L’UEMOA :

Nous partageons l’analyse du Monde Diplomatique selon laquelle « l’Afrique n’a jamais constitué un ensemble unifié » Les comportements des dirigeants actuels à la tête des organisations sous-régionales africaines illustrent et confirment cette réflexion. Toutes les décisions qu’ils ont prises contrastent avec celles des anciens acteurs politiques du projet de décolonisation en 1960. Les dirigeants de cette période historique incarnaient un véritable leadership africain. Ils étaient mobilisés autour d’une cause commune d’unité; la volonté de conduire les États africains à l’accession de leur souveraineté. Avec ces dirigeants de l’époque, « l’unité africaine était devenue un projet stimulant ». Mais la « situation présente permet de mieux mesurer la distance ou l’écart existant entre l’intention du passé et la réalité d’aujourd’hui, compte tenu, des multiples sanctions des dirigeants noirs africains de la CEDEAO contre des populations noires africaines du Burkina, du Mali et de la Guinée ». Les observateurs qui soutiennent que,« trois Afriques coexistent » n’ont pas tort, surtout lorsqu’ils évaluent le bilan de « l’UNION AFRICAINE », que « l’unité africaine n’a guère progressé, alors que les indépendances africaines demeurent vulnérables ». Les dirigeants actuels incapables de pragmatisme et d’unité sont devenus responsables d’une situation de clivage et d’impasse qui reflète des incertitudes africaines, des déceptions et des insuffisances. C’est l’existence même des organisations sous-régionales africaines qui est menacée de dislocation et les souverainetés compromises.

Selon une source non vérifiée et validée par notre recherche, mais publiée sur les « réseaux sociaux (VOA, août 2023), des statistiques font état de 219 coups d’État perpétrés en Afrique depuis 1952 ». Le chiffre paraît énorme et peut nous inquiéter, mais quel a été le résultat et l’impact positif pour nos pays? Au regard de ce constat, nous pensons qu’il faut examiner les causes de ces incursions militaires sur le champ politique et la nature des raisons évoquées pour mieux comprendre le phénomène avant de poser un jugement hâtif. Un recours à l’esprit constitutionnel nous conduit à rappeler qu’il s’agit d’un acte fondamental, un document supra-législatif qui régit l’organisation et le fonctionnement des institutions d’un État. Mais il faut reconnaître qu’une constitution ne peut pas se légitimer d’elle-même, sans une culture qui s’impose à l’ensemble des citoyens pour garantir le respect et la stabilité des institutions du pays. Le respect de l’ordre constitutionnel n’est pas une simple question de régime civil ou militaire. C’est surtout une question de culture politique qui incombe à tous où les valeurs de justice et d’équité sont préservées lorsqu’il s’agit de faire prévaloir le consensus social et l’application impartiale des règles de gouvernance ainsi que la primauté des textes de droit.  Sans donner l’impression à des sceptiques que notre intention est d’encourager les coups d’État, nous voulons rassurer sur le fait que nous pensons objectivement qu’aucun régime civil ou militaire, soit-il ? n’a pu démontrer la prétention d’avoir eu le monopole d’une bonne gouvernance depuis l’accession des pays africains à l’indépendance jusqu’aujourd’hui. La plupart des régimes civils aussi bien que militaires ont exercé le pouvoir après avoir renversé l’ordre constitutionnel dans l’impunité totale qui leur a fait échapper au contrôle social des citoyens. Et d’ailleurs, le public est souvent instrumentalisé pour donner son appui afin de légitimer leur action en adhérant à leur cause. Les récents cas de putsch survenus au Burkina, au Mali, et en Guinée méritent une attention. Pour l’instant il est trop tôt d’évaluer le bilan de l’expérience de la transition militaire dans ces trois États, mais on peut reconnaître que leur orientation de ces régimes militaires, donne déjà des signes encourageants. Ce qui signifie à notre avis que les militaires ne sont pas les seuls à subir l’interdiction constitutionnelle des coups d’État considérés comme une infraction pénale, par opposition aux manœuvres dilatoires d’une oligarchie qui se distingue par le « tripatouillage » de l’ordre constitutionnel à travers des régimes civils fallacieusement perçus comme démocratiquement élus. Ce n’est pas un secret pour personne d’apprendre que ces régimes civils « champions d’un hold-up électoral ou achat des consciences » utilisent souvent le prétexte de la majorité parlementaire comme mécanisme, pour se maintenir confortablement au détriment du contrôle social et la volonté populaire.

3-AUTOPSIE DES COUPS D’ÉTAT :

D’après la littérature, le coup d’État est un « renversement du pouvoir par une personne ou un groupe, qui sont investis d’une autorité de façon illégale et souvent brutale ». Les motivations de faire un coup d’État sont nombreuses, mais généralement elles s’expliquent par le désir de changer de situation; surtout lorsqu’il y’a des difficultés économiques qui subsistent par la mauvaise gouvernance. Elles auront infailliblement des répercussions sur le plan politique. Rappelons que le « temps de l’illusion des indépendances depuis la période de décolonisation et l’enthousiasme de la libération, l’espoir nourri s’est transformé en une crise d’incertitude » par l’insouciance, l’irresponsabilité et l’incompétence de beaucoup d’élites et intellectuels qui ont incarné le « charlatanisme politique » et qui avaient la responsabilité de diriger nos États respectifs. Ils ont brillé dans des pratiques qui consistaient à faire leur promotion sociale et à conserver des privilèges et avantages politiques en s’accrochant à l’abreuvoir de l’État (devenu la vache à lait). Cet esprit mercantile et de cupidité politique n’a pas changé. C’est pourquoi le « phénomène devient Africain, car il remet en cause les équilibres précaires » liés à la mauvaise gouvernance par ces prédateurs politiques qui ne songent qu’à la confiscation du pouvoir par tous les stratagèmes. Par ailleurs, il faut prendre en compte d’autres variables qui font que « l’Afrique a subi avec une acuité particulière, les déstabilisations politiques et sociales dues à la mondialisation et la géopolitique ». Nous souscrivons à la réflexion de certains observateurs qui rappellent les caractéristiques historiques des jeunes États indépendants comme le Mali qui ont hérité d’une « souveraineté aléatoire et utopique » que la domination des multinationales et la dislocation des sociétés sous l’effet des politiques d’ajustement structurel ont achevé de réduire à néant. Selon ces observateurs, la puissance publique devient ainsi une fiction et le coup d’État un mode naturel de conquête du pouvoir »

En Afrique, une majorité de citoyens analphabètes ne comprend rien ni de l’idéologie des partis politiques, ni de leurs programmes politiques. C’est pourquoi le professeur Simon-Narcisse Tomety soutient qu’en « principe dans un contexte de démocratie électorale cosmétique fondée sur l’exclusion et la promotion sociale des acteurs, le vote du citoyen ne sert à rien, car il n’est soumis à aucune forme de contrôle externe ». L’auteur poursuit son analyse en disant que malgré la position affichée de la communauté internationale, celle-ci « continuera de faire son anthologie de discours sur la condamnation des changements institutionnels à la tête de nos États, il y’aura toujours des surprises ». Plusieurs thérapies s’imposent en commençant par une réflexion sur les systèmes politiques en Afrique.

4- PROPOSITIONS DE THÉRAPIE :

Nous avons retenu quelques propositions qui ne sont pas exhaustives. Il faut revoir le mode de création et de fonctionnement des partis politiques qui ne répondent pas au principe de redevabilité (responsabilisation et attente de rendre des comptes) surtout, lorsqu’ils sont créés par des individus fortunés envers qui l’allégeance des militants est liée non pas à un programme politique, mais les moyens financiers et économiques possédés par cet acteur pour acheter leur conscience. C’est pourquoi, Il faut favoriser l’émergence des partis populaires de masse. Réduire le nombre pléthorique des partis politiques et leur financement avec des fonds publics est un gaspillage de ressources. Sur ce dernier point concernant le financement, un débat serein s’impose. Il faut revoir les critères d’intégrité et le mode de recrutement des élites politiques et instituer un mécanisme de contrôle social de leurs gestions des affaires publiques en renforçant le système judiciaire par une véritable réforme. Le contre-poids à l’action publique et une meilleure administration de la justice sont indispensables. Revoir la formation, l’acquisition des connaissances et valoriser la culture politique. Développer des stratégies pour changer les mœurs politiques. Instituer l’enseignement civique et moral. Lutter contre l’injustice, le népotisme, la corruption et l’impunité.

4-CONTRÔLE SOCIAL DES ACTEURS POLITIQUES :

Nous avons choisi de nous inspirer des travaux du professeur émérite en sociologie, Alexis Ferrand qui a examiné « l’hypothèse selon laquelle, les opinions et les votes pourraient, en interaction avec d’autres processus, dépendre du contrôle social qui s’exerce sur les acteurs politiques. D’après son analyse sur le choix des acteurs politiques ou des élites, il nous invite à se préoccuper du niveau micro-social, c’est-à-dire les interactions quotidiennes de l’acteur qui contribue à la formation des opinions politiques et que les couleurs politiques des membres de son réseau de relations personnelles sont importantes ». Nous ajoutons notre contribution à sa réflexion, c’est de faire valoir l’encrage et l’enracinement de l’acteur politique dans son milieu social, sa contribution réelle au sein de sa communauté, son évolution et son parcours socio-professionnel ainsi que ses réalisations, favoriseraient la formation des opinions politiques des citoyens et leur jugement sur la moralité et l’intégrité des candidats. Selon la réflexion de l’auteur au niveau « macro social les mass media (et certains réseaux numériques) sont créditées de fonctions idéologiques en imposant à l’esprit des citoyens une hiérarchisation et un cadrage des enjeux politiques ». L’expérience africaine de la transparence de l’exercice de la démocratie exige l’exclusion de la compétition politique, les hommes providentiels ou leaders politiques qui ont escroqué l’État et qui ont volé l’argent du public pour constituer une fortune de réserve à distribuer aux électeurs par achat de conscience. Par ailleurs, M. Ferrand, explique que « par principe (dans les démocraties), le vote du citoyen n’est soumis à aucune forme de contrôle externe : le secret de l’isoloir protège totalement la liberté de l’électeur. Pour l’auteur, Il semble donc incongru d’envisager que le vote puisse faire l’objet d’un contrôle social ». M. Ferrand identifie deux formes de contrôle social politique qui ne feront pas l’objet de notre analyse. Cependant, malgré le fait qu’elles ne font pas partie du dispositif des expériences africaines, elles méritent d’être développées. La réprobation de l’opinion publique nationale peut être intégrée dans l’articulation des moyens de contrôle social sur les acteurs politiques.

5-APPRENTISSAGE DE LA CULTURE POLITIQUE :

Dans une analyse comparative, Paulo J. Krischke explique « qu’il faut comprendre comment l’apprentissage des élites affecte les institutions démocratiques. Ce processus est plus complexe que ce que suggère un modèle d’apprentissage basé sur une définition stricte de l’intérêt personnel immédiat. Jennifer McCoy affirme que les élites politiques en Amérique latine ont commencé à appuyer la démocratie en raison d’expériences traumatisantes sous les régimes autoritaires et lors des transitions vers le libéralisme (hyper-inflation, destitutions, etc.). D’après l’auteur, les acteurs et les groupes politiques apprennent les comportements démocratiques, soit parce qu’ils valorisent les normes et les règles démocratiques en elles-mêmes (appréciation normative de la démocratie), soit parce qu’ils les considèrent comme les meilleurs moyens disponibles en ce moment pour aider leurs propres intérêts privés (appréciation instrumentale). Bien entendu, cette distinction aura des conséquences sur le maintien et la nature de la démocratie ».

CONCLUSION :

Les dirigeants de la CEDEAO sont devenus l’incarnation de l’incompétence, du déshonneur et de la honte pour tous les africains. Ils ne peuvent plus invoquer l’argument de « démocratie » pour justifier leur décision de sanction contre le Niger. On se rappellera que la Cour de justice de l’UEMOA avait déclaré « ultra vires » une mesure semblable contre le Mali. La décision judiciaire rendue par cette même Cour dans le dossier malien fait maintenant autorité de jurisprudence à laquelle les dirigeants de la CEDEAO doivent se conformer s’ils ont une moindre culture de démocratie. De plus leur action n’a aucune légitimité puisque cette décision est dictée de l’extérieur contre les intérêts d’une population africaine comme ce fut le cas dans leur acharnement contre le Mali. Revenons à la question des « coups d’État » et faisons notre auto-critique pour reconnaître que les « coups d’État » sont des modes de conquête du pouvoir qui ne sont pas le monopole des seuls militaires, même si ce moyen est incompatible avec l’ordre constitutionnel. Selon Simon-Narcisse Tomety, « l’action d’un putsch militaire est une réponse thérapeutique, de nature « ponctuelle et de façade » s’ils ne peuvent pas s’attaquer aux causes profondes de la mauvaise gouvernance ». L’organisation des élections n’est pas le seul critère de démocratie. En Afrique, le spectacle de l’organisation des élections n’est pas seulement tributaire de sa crédibilité et de sa fiabilité. Le modèle « cosmétique de démocratie » à l’occidental, importée par les Africains, ne fonctionne pas sauf ceux qui souffrent de cécité et qui sont nostalgiques des vendeurs d’illusion du « concept de la démocratie universelle » qu’il faut maintenant déconstruire, réinventer et l’adapter. Les expériences Africaines de l’exercice et de l’organisation des élections démocratiques ont démontré leurs insuffisances face à certaines réalités qui sont : le niveau d’éducation et de culture politique des citoyens, la compréhension de la dynamique du système politique, l’aliénation des mœurs politiques, le mode du choix éclairé des élites-leaders et l’absence d’un véritable contrôle social des citoyens sur les acteurs politiques.

Au Mali nous constatons actuellement sur les réseaux sociaux, beaucoup d’intervention polémique, de commentaires négatifs et des propos caractérisés par des insultes envers certains responsables de la transition. Le droit à la liberté d’expression et de pensée est une valeur à protéger dans notre société, mais des comportements d’incivisme de calomnie de mépris de jalousie et surtout d’égoisme, ne relèvent pas de notre éducation culturelle et traditionnelle. Ils conduisent à un désordre social, c’est pourquoi le président de la transition M. Assimi Goita est interpellé à agir et faire une adresse solennelle à la nation pour réaffirmer l’autorité de l’État et inviter le peuple à l’unité nationale. Il doit protéger les membres de son équipe afin de les rassurer de sa confiance sur la base de solidarité gouvernementale.

Sources :

1. https://www.google.com/search?q=cause+des+coups+d%27%C3%89tat&rlz=1C1RXMK_frCA981CA981&oq=cause+des+coups+d%27%C3%89tat&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUYBggAEEUYOTllCAEQBgWGB4YCAgCA
2. https://fr.wikipedia.org/wiki/Coup_d%27%C3%89tat
3. https://www.monde-diplomatique.fr/1966/04/BALANDIER/27170
4. Alexis Ferrand, LE CONTROLE SOCIAL DES VOTES : REPROCHES DES PROCHES ET REPROBATION PUBLIQUE, https://shs.hal.science/halshs-01224200/document
5. -https://www.bing.com/search?FORM=SLYEPK&PC=YE22&q=mesure+de+r%C3%A9torsion
6. -https://fr.wikipedia.org/wiki/Orano_Niger
7. https://www.google.com/search?q=redevabilit%C3%A9+definition&rlz=1C1RXMK_frCA981&oq=redevabilite&gs_lcrp=E
8. https://www.erudit.org/fr/revues/ps/2008-v27-n1-ps2285/018048ar/
9. https://www.humanite.fr/12_05_2011-13-mai-1958-le-coup-d%C3%A9tat-%3F%C3%A0-lorigine-de-la-ve-r%C3%A9publique-472017
10. https://www.bing.com/search?FORM=SLYEPK&PC=YE22&q=coup+d%27%C3%A9tat+de+de+gaulle

                              (Préparé par : Boubacar Touré, juriste, Montréal, Canada)