« Ni le gouvernement en place, ni le CNT n’ont la légalité de réviser la constitution de 1992 » dixit un avocat Malien.
Lors de son 1er conseil de cabinet tenu le 13 juin 2021, le Premier Ministre a annoncé la décision de procéder à la « révision consensuelle et inclusive de la constitution dans le respect de son article 118 ». Touche chose qui constitue une condition sine qua non pour l’application de l’Accord d’Alger, qui est une priorité phare de la transition, déclare Choguel.
Que disent les experts du droit à propos?
Joint au téléphone, un spécialiste de la question dira que ni les conditions juridiques ni les conditions politiques, ne sont réunies pour s’engager dans une telle aventure.
L’article 118 de la Constitution précise bien que l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République et aux députés, a-t-il précisé.
« Or, jusqu’à ce jour, nous n’avons ni députés, ni Président de République (…) Ni le gouvernement en place, ni le CNT n’ont la légalité de réviser la constitution de 1992 », a déclaré notre source.
Il poursuit, en disant que formellement aucune révision constitutionnelle n’est possible dans le contexte institutionnel actuel de la Charte de la Transition.
Le spécialiste précise que pour prétendre réviser la constitution, il faut au préalable ; c’est celui de passer par un vote des 2/3 des députés et un referendum constitutionnel. Or, aujourd’hui la loi conteste la qualité des députés aux membres du CNT.
Conclusion, le spécialiste dira que face à la pression que le gouvernement s’engage dans la présente démarche. La preuve, dit –il : « les groupes armés du nord peuvent provoquer d’autres incidents si l’Accord d’Alger reste en souffrance ».
Alors question : Choguel va-t-il réussir là où plusieurs grosses pointures de la politique malienne ont échoué ?
Oumar ONGOIBA
