1. Le maire de la commune Rurale de Songoua , Maître d’Ouvrage dispose de l’ANICT (Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales) sur les droits de tirage année 2024 du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT), la dotation d’investissement du Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et Riposte Locale à la COVID-19 (PDREAS), afin de financer ces projets de construction de bâtiments administratifs de la commune au titre de l’année 2024, à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés :
Lot 01 : Travaux de construction d’un bâtiment principal et une salle d’archivage au nouveau siège de la mairie de Songoua à Sirakélé, cercle de Koutiala,
Lot 02 : Travaux de construction d’une clôture carrée de 50 mètres de côté, un parking, un bloc local gardien et magasin, un bloc de deux latrines au nouveau siège de la mairie de Songoua à Sirakélé, cercle de Koutiala.
2. La commune rurale de Songoua sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation des services suivants :
Lot 01 : construction du bâtiment principal et une salle d’archivage à Sirakélé, commune de Songoua
Lot 02 : Travaux de construction d’une clôture carrée de 50 mètres de côté, un parking, un bloc local gardien et magasin, un bloc de deux latrines au nouveau siège de la mairie de Songoua à Sirakélé, cercle de Koutiala.
3. La passation du Marché sera conduite par Demande de renseignement et de prix à compétition ouverte tel que défini dans le Code des Marchés publics aux articles 29 et 30 de l’HOADA et l’article 120 CMP de la réglementation nationale des marchés publics de l’État membre de l’UEMOA et suivants, et ouvert à tous les candidats éligibles.
4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la commune rurale de Songoua et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Secrétariat de la mairie de Songoua ou auprès du maire de la commune : cell 76 02 43 32/69 87 23 27 de 8 heures à 16 heures tous les jours ouvrables.
5. Les exigences en matière de qualifications sont : en plus de la lettre de soumission et du bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif, remplis conforment aux dispositions des articles 12 et 14 des IC, le soumissionnaire fournira dans son offre les autres pièces indiquées conformément à l’arrête Interministériel N° 2024—0124/MEF-MATD-SG du 28 février fixant conditions particulières de la passation des marchés publiques et des délégations de service public au niveau des Collectivités Territoriales.
Les pièces à caractère éliminatoire
– La garantie de l’offre (caution de Soumission) ;
– Agrément ou carte professionnelle ;
– Certificat de non-faillite datant de moins de trois mois;
– Quitus fiscal en cours de validité;
-L’expériences similaires attestées soit par les attestations de bonne exécution, soit par les procès-verbaux de réception provisoire ou définitive et les copies des pages de garde et les pages de signature des marchés correspondants (au moins 03 marchés dont au minimum un (01) marché de 30 millions et plus.
– La liste du personnel nécessaire pour l’exécution du marché ;
– Tout document permettant de justifier les capacités financière du candidat tel que les états financières (bilans, extrait de bilans et compte d’exploitation) pour 2021,2022 et 2023, certifier par un expert-comptable agrée ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre, desquels on peut tirer les chiffre d’affaires considérés. Sur ces bilans, doit figurer la mention suivante apposée par le service compètent des « Impôt, extrait de bilan conformes aux déclarations souscrites au service des Impôt »,
Attestation de disponibilité de fond ou ligne de crédit ;
La procuration de la signature le cas échéant ;
l’acte de regroupement le cas échéant ;
– Pour les sociétés nouvellement créées qui n’ont pas une année d’exercice, une attestation bancaire, attestant de la disponibilité d’une facilité de ligne de crédit ou un engagement bancaire de financer le marché à hauteur de :
lot 01 : vingt-cinq millions (25 000 000) f CfA,
lot 02 quinze millions (15 000 000) f CfA suffit. Toute fois elles sont tenues de fournir la liste expériences du personnel et du matériel requis pour exécuter les dites prestations ;
-Toutefois, l’attributaire provisoire du marché doit obligatoirement fournir dans un délai de 02 jours, les pièces ci-après :
les statuts ;
Carte d’identification fiscale
Attestation INPS
Attestation OMH ou Fond national de logement ou son offre sera classée 2ème
NB : le non fourniture ou la fourniture non conforme d’un seul de ces documents peut entrainer le rejet de l’offre.
NB : Voir le DPAO pour les informations détaillées.
Date d’expiration : 27/08/2024
