AVANT-PROJETS DE LOI PORTANT APPLICATION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION: Les textes bientôt soumis à l’examen du CNT
Le lundi 12 février 2024, au palais de Koulouba, le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a clôturé ses travaux par une séance de présentation des résultats. Dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, ce comité, composé de 25 membres, a joué un rôle crucial dans l’adaptation des textes législatifs aux nouvelles dispositions constitutionnelles du Mali.
À la suite d’un briefing confidentiel avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a partagé les détails de leur travail lors d’une conférence de presse. Cette initiative fait suite à une directive du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, visant à réviser et à ajuster les textes législatifs en adéquation avec la nouvelle Constitution.
Les travaux du Comité ont porté sur un total de 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Le Président SAMAKÉ a souligné l’importance cruciale de ces textes pour la mise en œuvre efficace de la nouvelle Constitution et a affirmé que le travail du Comité est essentiel pour l’avènement de la quatrième République au Mali.
Parmi les points saillants évoqués par le Président SAMAKÉ figurent les lois organiques régissant des institutions clés telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, ainsi que des aspects novateurs liés à la langue nationale et à la loi électorale.
Quant à la suite des travaux, le Président SAMAKÉ a indiqué que les projets de loi examinés seront présentés au Conseil des ministres, puis au Conseil National de Transition (CNT).
Cette étape marque une avancée significative vers la mise en place effective de la nouvelle Constitution et témoigne de l’engagement du Mali à consolider ses institutions démocratiques dans le cadre de la transition pour une nouvelle ère républicaine.
Oumar ONGOIBA
