Le 06 octobre 2021, la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM) a fait un communiqué de Presse relative à la proposition de pistes de réforme constitutionnelle au Mali.
Dans ce communiqué, la COCEM a proposé la consécration du régime présidentiel avec une séparation effective du pouvoir et le durcissement des conditions de candidature à l’élection du Président de la République. Elle dira qu’elle est favorable à la création du Sénat ainsi qu’au changement du mode de désignation des neufs conseillers de la Cour constitutionnelle. A ses dires, ce document a été élaboré dans l’objectif d’apporter une modeste contribution aux efforts des autorités de la Transition en vue notamment du changement de la Constitution du 25 février 1992. Après huit (08) mois de travaux de réflexions approfondies sur les forces et les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992 et à travers une analyse croisée des Constitutions africaines tenant compte des défis et enjeux actuels auxquels des propositions appropriées ont été faites.
En effet, selon le communiqué les travaux se sont traduits par des ateliers impliquant des universitaires maliens et des personnes ressources ayant une expertise avérée dans les travaux de recherche en droit constitutionnel, des acteurs des organisations intervenant dans le processus électoral ainsi que des membres du Secrétariat Exécutif de la COCEM. Au cours de ces travaux, la COCEM a bénéficier le soutien technique et financier du National Democratic Institue (NDI), de l’USAID, de la Coopération Suisse. Cette contribution de la COCEM n’est certes pas la première dans le domaine de réflexions sur la Constitution malienne, mais elle a le mérite d’actualiser les débats autour de la révision ou changement constitutionnel à l’aune de la refondation, indique le communiqué. Ainsi, à travers ce document accessible à tous les citoyens, la COCEM ambitionne de favoriser la participation effective de toutes les couches de la société dans les débats autour de la refondation en général, et du changement de la Constitution, en particulier. La COCEM a fait savoir que les innovations majeures qu’elle propose dans le présent document portent, entre autres, sur le changement de régime politique en allant vers un régime présidentiel devant être caractérisé par une séparation effective des pouvoirs, la suppression du poste de Premier Ministre, la création du poste de Vice-président de la République qui sera élu en duo avec le Président de la République.
Pour le durcissement des conditions d’élection du Président de la République, la COCEM indique que tous les candidats doivent renoncer à toute autre nationalité, résider sur le territoire national au moins un an avant la date limite fixée pour le dépôt de candidature. Et d’ajouter que le Président de la République en exercice qui se porte candidat à l’élection présidentielle doit démissionner de son poste, de même que le Vice-président quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin présidentiel.
Dans ce cas, pour la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali, le Président du Sénat exerce les fonctions de Chef de l’Etat par Intérim. Cela pourrait garantir l’égalité de chances entre les candidats à l’élection du Président de la République.
M Camara
