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Résumé du rapport 2020 de l’OCLEI remis au président de la transition le 14 octobre 2021.

Au titre de la prévention, l’OCLEI a accompagné la mise place de la Plateforme
des Organisations syndicales de Lutte contre la Corruption composée de 9
organisations syndicales dont 3 centrales et 6 syndicats. Il a également établi un
cadre de partenariat avec les confessions religieuses pour une meilleure prévention
de l’enrichissement illicite.
Au titre de la contribution à la répression, l’OCLEI a transmis à la justice 6 dossiers
d’enrichissement illicite présumé, pour des biens évalués à 2 milliards 715 millions
de FCFA, soit 37 maisons d’habitation et 178 parcelles dont 83 concessions rurales
totalisant 176 ha. Le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 6
personnes s’élève à 2 milliards 588 millions de FCFA de 2014 à 2020. Dans la même
période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 317 millions de FCFA.
L’OCLEI a adopté une méthode d’identification des déclarations de biens à
investiguer. C’est une démarche méthodique, objective et systématique. Elle a permis
d’identifier 48 personnes dont le patrimoine a subi des variations significatives. Des
enquêtes ont été ouvertes sur ces cas.
L’OCLEI a reçu 422 appels sur le numéro vert 80 00 22 22.
Au titre de la coopération, l’OCLEI a signé un protocole d’accord de partenariat
et de coopération avec l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption
du Sénégal.
L’OCLEI a représenté le Mali dans le cadre du Second cycle du Mécanisme d’examen
de l’application de la Convention des Nations unies contre la Corruption à l’examen,
conjointement avec la Bolivie, du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la
corruption de la Colombie.
L’OCLEI a organisé en février 2020 à Bamako une conférence de haut niveau sur la
lutte contre la corruption avec l’appui technique et financier de l’Office des Nations
unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Cette 1ère édition avait pour thème :
« Promouvoir les bonnes pratiques en matière de déclaration des biens et de
recouvrement des avoirs ». Elle a regroupé une centaine de Maliens ainsi que les
représentants de 17 pays, d’une université canadienne et de plusieurs organisations
internationales dont l’ONUDC (Dakar et Vienne) et INTERPOL (siège).
Au titre des études et recommandations, l’OCLEI a finalisé une étude sur la
déontologie dans l’administration publique. Cette étude recommande l’institution
d’un référent déontologue dans les services publics. Le référent déontologue est
chargé de conseiller les agents et les chefs de service sur la déontologie de leur
corps.
Au titre de l’évaluation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite,
l’OCLEI a reçu les rapports d’audits ou d’activités de 7 structures sur 19 sollicitées
(les structures de contrôle et la CENTIF). Le Vérificateur général, le Médiateur de la
République, l’ARMDS et la CNDH ont transmis spontanément leur rapport annuel.
L’évaluation des activités révèle que seules 27,99% des recommandations des
structures de contrôle sont mises en œuvre. Elle montre aussi que, hormis le BVG,
les structures de contrôle, pour des motifs juridiques, ne saisissent pas la justice, ce
qui favorise l’impunité.

Source : OCLEI

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